Dommage corporel causé par un produit défectueux : quid en cas de conflit de normes relatives à la prescription ?

Historique

• Application du principe de réparation intégrale sans tenir compte d’un éventuel partage de responsabilité
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit de la responsabilité
  Selon l’article 1203 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retour sur l'intervention de Maître Teresi dans une affaire classée sans suite.
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit de la responsabilité
  Maître Teresi représente avec conviction les parents d'une adolescente de 16...
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• Contamination au VIH et établissement de la faute par imprudence
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la responsabilité
  Aux termes de l’article 1383, devenu 1241 du Code civil, chacun est responsab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dommage corporel causé par un produit défectueux : quid en cas de conflit de normes relatives à la prescription ?
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit de la responsabilité
  Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant d'une atteinte à l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Indemnisation de la fille de la victime d’un attentat dont les parents étaient divorcés
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la responsabilité
  Depuis le divorce de leurs parents, les deux filles de la victime d’un attent...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit de la responsabilité
  Responsabilité civile : Alors qu'il effectuait des travaux sur le toit de son...
  Source : www.actu-juridique.fr
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