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Effets de la substitution de l'ONIAM sur la suspension du délai de prescription

Effets de la substitution de l'ONIAM sur la suspension du délai de prescription

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022

Droit de la responsabilité

Source : www.editions-legislatives.fr
Une patiente présente une infection, après une intervention sur une hanche dans une clinique privée. Elle saisit une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'une demande d'indemnisation. Celle-ci, estime non seulement que l'infection est nosocomiale... Lire la suite

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Historique

Cyclistes : le préjudice matériel enfin reconnu !
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022

Droit de la responsabilité

Un préjudice est souvent négligé par les compagnies d’assurance. Pourtant il...

Source : www.topvelo.fr

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Effets de la substitution de l'ONIAM sur la suspension du délai de prescription
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022

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Une patiente présente une infection, après une intervention sur une hanche da...

Source : www.editions-legislatives.fr

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