Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
Publié le :
20/12/2023
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com
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